Tour d’horizon des réglementations de l’ESG

Face à l’urgence climatique, aux attentes sociales croissantes et à la nécessité de transparence, les réglementations ESG se multiplient, et s’imposent comme un véritable tournant pour les entreprises. 

De l’Europe aux États-Unis, en passant par l’Asie, ces cadres légaux redéfinissent les pratiques en matière d’environnement, de gouvernance et de responsabilité sociale. 

Mais quels sont les principaux textes à connaître ? Et comment transforment-ils les stratégies de durabilité des entreprises ? C’est ce qu’on va voir dans cet article.

Cadre réglementaire de l’ESG : quels enjeux ? 

Un socle essentiel pour une transition durable

Le cadre réglementaire de l’ESG s’inscrit en réponse à des défis globaux pressants, comme le changement climatique, les inégalités sociales ou les scandales financiers ou éthiques. 

Face à ces enjeux, les investisseurs réclament des informations fiables, les consommateurs exigent des pratiques responsables, et la société civile demande des engagements concrets et mesurables. 

C’est pourquoi les gouvernements mettent peu à peu en place des standards communs en matière d’ESG : ces règles représentent une réponse structurée aux attentes d’un monde en quête de durabilité et de transparence.

Défis et opportunités pour les entreprises

Les entreprises doivent composer avec des réglementations de plus en plus nombreuses et complexes, qui nécessitent une adaptation rapide de leurs processus internes. Parmi les défis majeurs, on peut citer : le suivi rigoureux des données ESG, la mise en conformité avec des cadres variés et parfois divergents, ainsi que l’investissement dans des outils technologiques adaptés.

Cependant, ces contraintes s’accompagnent de réelles opportunités. Les entreprises qui embrassent pleinement ces réglementations peuvent en effet accéder à des financements verts, renforcer leur image de marque et se positionner comme des leaders responsables dans leur secteur. 

En intégrant les exigences ESG à leur ADN, elles peuvent finalement transformer une obligation en avantage stratégique et en levier de compétitivité.

Les principales réglementations ESG en France et dans le monde

Les obligations environnementales

Les réglementations environnementales visent à réduire l’impact des entreprises sur la planète en s’attaquant à des problématiques comme le changement climatique, la gestion des ressources et la biodiversité.

Il serait impossible de toutes les citer ici, mais voici un aperçu des réglementations les plus importantes, à différents niveaux géographiques :

• En France : la loi Climat et Résilience impose des plans d’action pour atteindre la neutralité carbone, ainsi qu’un reporting obligatoire sur les émissions de gaz à effet de serre. On peut également mentionner la loi de transition énergétique et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui encouragent une consommation plus responsable de pétrole, gaz ou électricité, et promeuvent le recyclage.

• En Europe : la loi européenne sur le climat inscrit dans la législation l'objectif d'une Union européenne climatiquement neutre d'ici à 2050, tandis que le système d’échange de quotas d’émission (EU-ETS) oblige les grandes industries à payer pour leurs émissions de gaz à effet de serre.

• À l’échelle mondiale : le Règlement de l'Organisation maritime internationale (OMI) impose des limites strictes sur les émissions de soufre des navires pour réduire la pollution atmosphérique. Le Protocole de Bâle encadre les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, interdisant leur exportation vers des pays en développement sans consentement explicite. Certaines initiatives comme les Accords de Paris (COP21) ont par ailleurs fixé des objectifs climatiques globaux pour limiter le réchauffement à 1,5 °C, qui inspirent des politiques nationales comme les quotas de carbone ou les incitations fiscales pour les énergies renouvelables. 

Les obligations sociales

Les réglementations sociales protègent les droits humains et favorisent des pratiques responsables, notamment dans les chaînes d’approvisionnement. Parmi les plus emblématiques, on peut citer :

• En France : la Loi sur le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les risques sociaux et environnementaux dans leurs chaînes d’approvisionnement. Cela inclut les conditions de travail et la lutte contre les violations des droits humains. La Loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet quant à elle de réduire les écarts salariaux liés au genre, et promouvoir l’égalité de traitement.

• En Europe : les directives sur l’égalité salariale et la diversité (comme les quotas de genre dans les conseils d’administration) renforcent les obligations des entreprises en matière d’inclusion. La directive sur la transparence des salaires, qui devrait s’appliquer à partir de 2026 vise par ailleurs à garantir une meilleure équité en matière de rémunération.

• À l’échelle mondiale : des réglementations comme le Modern Slavery Act au Royaume-Uni obligent les entreprises à publier des déclarations détaillant leurs efforts pour prévenir l’esclavage moderne dans leurs chaînes de valeur.

Les obligations de gouvernance

Les exigences en matière de gouvernance visent à renforcer la transparence, l’éthique et la responsabilité au sein des entreprises.

Voici les réglementations les plus significatives en la matière :

• En France : le cadre législatif principal est constitué par les dispositions du Code de commerce. Certains textes spécifiques existent toutefois pour renforcer certains points comme la Loi Sapin II, qui renforce la lutte contre la corruption avec des exigences de mise en place de codes de conduite, de canaux d’alerte et de contrôles internes.

• En Europe : la directive européenne sur les quotas de genre dans les conseils d’administration permet d’assurer une représentation équilibrée des femmes dans les entreprises cotées (d’ici 2026). La directive sur la protection des lanceurs d’alerte vise quant à elle à protéger les employés qui dénonceraient des infractions ou pratiques illégales dans leur organisation.

• À l’échelle mondiale : les lois anti-corruption, comme le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis ou la Convention de l’OCDE contre la corruption, imposent des sanctions strictes pour les comportements illicites.

Zoom sur les réglementations qui encadrent plus spécifiquement le reporting ESG

Le reporting ESG occupe une place centrale dans les réglementations, car il garantit la transparence des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises. 

En imposant des cadres précis pour mesurer et communiquer les performances, ces réglementations permettent de comparer les efforts des entreprises et d'aligner leurs actions sur les attentes des investisseurs et des autres parties prenantes.

En Europe

L’Union Européenne se distingue par des initiatives ambitieuses pour standardiser et renforcer le reporting ESG :

Voici les piliers du cadre réglementaire européen en matière de reporting ESG :

• La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : entrée en vigueur le 1er janvier 2024, elle succède à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), dont elle vient élargir et renforcer le champ d’application. Elle impose aux entreprises de structurer leur reporting selon le principe de double matérialité, et en utilisant les normes ESRS.

• La SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : entrée en application le 10 mars 2021, elle impose aux gestionnaires d'actifs et aux conseillers financiers de divulguer la manière dont ils intègrent les considérations ESG dans leurs décisions d'investissement et d'évaluer l'impact de leurs produits financiers sur des facteurs de durabilité.

• La Taxonomie Verte européenne : ce règlement, lancé en 2018, établit un système de classification des activités économiques considérées comme écologiquement durables. Il impose ainsi à de nombreuses entreprises et acteurs financiers de publier des informations précises sur la durabilité de leurs activités.

À noter qu’en plus de ces réglementations européennes, la plupart des pays membres ont mis en place leurs propres règlements pour encourager le reporting ESG et la durabilité. En France par exemple, le Code de l’environnement rend obligatoire la publication régulière d’un bilan carbone pour certaines organisations.

Dans le reste du monde

Hors d’Europe, le cadre réglementaire du reporting ESG varie selon les régions, reflétant les priorités locales en matière de durabilité. 

Aux États-Unis par exemple, la SEC (Securities and Exchange Commission) impose depuis 2022 aux entreprises cotées de divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’impact du changement climatique sur leurs activités. Au Royaume-Uni, certaines entreprises sont tenues de divulguer leurs risques et opportunités liés au climat selon les recommandations de la TCFD (Task-Force on Climate Related Financial Disclosure).

La Chine s’est également engagée à adopter des normes de reporting ESG inspirées de la CSRD européenne, ce qui devrait inciter de nombreuses autres économies émergentes à faire de même.

En résumé, le cadre réglementaire de l’ESG est un univers en constante évolution, riche de spécificités régionales et souvent complexe à appréhender. Néanmoins, il marque une avancée décisive pour accompagner les entreprises dans leur transformation durable et aligner leurs pratiques sur les attentes du monde de demain.